Tous les diagnostics
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Le DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location. La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation d’une double étiquette :
- une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager)
- une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
La réalisation du DPE est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
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CONSEIL EN PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
Le CPE va plus loin qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique). En effet, cet audit énergétique analyse votre habitation en se concentrant sur ses faiblesses, en détectant ses dysfonctionnements et en hiérarchisant les recommandations possibles de façon pertinentes.
Le CPE est le premier outil à mettre en oeuvre pour anticiper les effets de la hausse du coût des énergies et programmer les mesures correctives pour diminuer vos factures d’énergie.
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LE DIAGNOSTIC THERMOGRAPHIQUE
Pour compléter le Conseil en Performance Energétique, le diagnostic thermographique permet de déterminer la qualité de l'isolation de votre habitation (ponts thermiques, étanchéité à l'air, humidité, ...).
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LE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Ce diagnostic a pour but de prévenir et de lutter contre les causes d’insalubrité associées au plomb dans les peintures, il permet de protéger les enfants mineurs contre le saturnisme.
Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements des biens construits avant le 1er janvier 1949, d’identifier ceux contenant du plomb, de mentionner leur état de conservation et à repérer les facteurs de dégradations du bâti.
La recherche est effectuée à l’aide d’un analyseur à fluorescence X. Les mesures de concentration en plomb sont prises sur l’ensemble des revêtements et un rapport décrit toutes les mesures effectuées, les zones à risque et les préconisations d’usage.
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DIAGNOSTIC AMIANTE
Ce diagnostic consiste en la recherche de produits et matériaux contenant de l’amiante, selon une liste réglementaire.
Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Dossier Technique Amiante (DTA)
L’obligation concerne les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles dont l’exercice est une activité industrielle, agricole dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
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DIAGNOSTIC GAZ
Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans doit produire un diagnostic de son installation attestant de la conformité du dispositif.
Le certificat de cette installation devra avoir été établi depuis moins de trois ans.
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DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
A partir du 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique (annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique). L’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :
- Appareil général de commande et de protection,
- présence sur chaque circuit d'une protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
- dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
- installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Enfin, la principale mission du diagnostic électrique est d'identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ».
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DIAGNOSTIC LOI CARREZ
Ce diagnostic onsiste à prendre les mesures de la surface dite habitable d’un bien immobilier. Depuis le 18 juin 1997, la loi Carrez impose au vendeur d'un lot de copropriété, ou d'une fraction de lot, d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente (avant-contrat, promesse de vente, compromis de vente, acte de vente). Si la notion de "lot de copropriété" concerne principalement des appartements, elle s'applique aussi cependant aux maisons formant des lots de copropriété dite horizontale.
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DIAGNOSTIC D’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)
L’ERNT est une obligation pour tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier depuis le 1er juin 2006.
Il concerne l’information, à titre préventif, de tout bien immobilier situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Ce document liste les risques naturels (inondations, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, chimique, biologiques...).
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DIAGNOSTIC PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Ce diagnostic permet de vérifier la qualité d’un logement et d’obtenir des prêts bonifiés. Le diagnostic contrôle les normes de surfaces et d’habitabilité.
Il est accordé pour :
- l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux,
- la construction d'une maison individuelle et l'achat du terrain correspondant,
- l'aménagement en habitation de locaux ayant une autre destination.
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
La loi du 31/12/2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu, qu'à compter du 01/01/2013, la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau d'assainissement devra être accompagnée d'un diagnostic d'assainissement établi à l'issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif (CSP: L.1331-11-1). Ce document devra être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique (CCH : L.271-4 à L.271-6) et sera intégré au dossier de diagnostic technique. Le vendeur qui ne le produit pas ne pourra pas se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés.
La loi ENE (Grenelle II du 12/07/2010, art. 260) modifie la situation du bien vendu au regard de l'assainissement sur les points suivants :
- elle avance à 2011 (au lieu de 2013) l'obligation de produire un diagnostic d'assainissement lors de la vente d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé
- elle prévoit que le contrôle des installations d'assainissement non collectif doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente. S'il est daté de plus de trois ans ou est inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur et à ses frais.
La nouvelle loi prévoit aussi qu'en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.
Chaque commune ou groupement de communes doit avoir un SPANC (Service Public d'Assinissement Non Collectif). Ce service est chargé d'élaborer le schéma qui délimite les zones où l'assainissement est collectif, et celles où il est individuel. Ses agents assurent le contrôle périodique des installations. Le SPANC, consulté sur la conception des systèmes, délivre un avis de conformité qui permet d'obtenir le permis de construire. Un contrôle a lieu avant la mise en service pour vérifier la conformité des travaux. Dans le cadre de sa mission de diagnostic et de conseil, le SPANC indique les mesures à prendre dans un délai de 4 ans en cas d'irrégularité ou de mauvais fonctionnement.
DIAGNOSTIC TERMITES
Le diagnostic termites et l’état parasitaire déterminent la présence d’insectes xylophages dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral. Ce diagnostic vise à endiguer la progression des termites, à protéger les constructions et à informer les acquéreurs.
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MISE EN COPROPRIETE
La mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d’un diagnostic technique.
Ce document établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.
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ETAT DES LIEUX
Rendu obligatoire par la loi, l’état des lieux sert à éviter les litiges au départ du locataire. Établi en début et en fin de location, une rédaction précise et détaillée permet d'éviter les conflits entre locataire et propriétaire bailleur.
VISITE 360°
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